Intervention du Comité pour Défendre la Vie du Président Gonzalo (Paris) lors de la Conférence Internationale à Paris, le 27 septembre 2003A propos de la défense de la vie du Président Gonzalo et de la Révolution PéruvienneLa révolution est la tâche la plus humaine, cela ne fait aucune doute. Elle signifie l’abolition de l’état actuel des choses, où neuf dixièmes de la population mondiale vivent dans des conditions qui ne sont pas en concordance avec les immenses richesses créées, ni avec l’état de progrès atteint, où une dixième partie de la population vit dans une profusion insultante. L’impérialisme, ce monstre qui dévore les peuples, a déclenché deux guerres mondiales et nous menace d’une troisième. Il enfonce toute la planète Terre dans d’interminables guerres d’agression et de conquête, des véritables carnages immenses, causant jusqu’ici des dizaines de millions de morts. Cela sans compter les millions de morts de faim, de maladies ou d’autres maux que ce système a provoqué et continuera de provoquer jusqu’à ce que nous l’enterrions définitivement. Il n’y en a aucun doute, personne n’a besoin d’un tel système ! Personne n’a besoin de ces plaies ! Les peuples ne souhaitent pas continuer à vivre comme ils le font jusqu’à maintenant ! La personne la plus éminente parmi toux ceux qui aujourd’hui luttent pour l’abolition d’un tel état des choses, c’est le Président Gonzalo. Le Président Gonzalo (né Abimaël Guzmán Reynoso) est l’homme qui, après avoir milité de longues années et mené la lutte sur les terrains de la pratique et de la théorie révolutionnaires, a défini le maoïsme comme la troisième, nouvelle et supérieure étape du marxisme. Le Président Gonzalo a appliqué le maoïsme aux conditions spécifiques de la révolution péruvienne ; il est le Grand Dirigeant du Parti Communiste du Pérou et de la révolution péruvienne, la plus importante révolte de toute l’histoire du Pérou pour en finir avec des siècles d’exploitation et d’oppression. Le Président Gonzalo se trouve depuis le 12 septembre 1992 dans les mains de l’ennemi, c’est un prisonnier de guerre, sans que l’ennemi lui ait reconnu un tel statut ; on lui refuse les droits et conditions d’emprisonnement qui lui incombent en accord avec les standards minimaux du traitement des prisonniers. C’est à cause de ce que le Président Gonzalo représente pour tous les opprimés que le plan de l’impérialisme, principalement des Etats-Unis, et de la réaction a été, reste aujourd’hui et sera toujours de l’assassiner. La raison pour laquelle ils ne l’ont pas assassiné immédiatement après son arrestation, et pourquoi ils ne l’ont toujours pas assassiné, c’est que la révolte (la guerre populaire) n’a pas été vaincue, qu’elle ne s’est pas arrêtée un seul instant ; elle est la meilleure défense de sa vie. Souvenons-nous de l’histoire, du fait qu’après chaque défaite d’une révolte, les leaders ont été exécutés et de carnages immenses ont été commis contre les masses des rebelles vaincus. En plus, en conformité totale avec la continuation de la lutte du peuple péruvien pour défendre la vie du Président Gonzalo, dès le premier moment après son arrestation, le prolétariat international et les peuples du monde mènent à bien une grande campagne pour défendre le Président Gonzalo. Comme elle n’a pas pu l’exécuter immédiatement, la réaction péruvienne, sous la direction directe de l’impérialisme nord-américain à travers la CIA, a décidé de condamner le Président Gonzalo à « prison à vie » avec un isolement absolu et perpétuel, pour le tuer d’une manière lente et sûre, cela en même temps qu’elle fabrique toutes sortes de mensonges contre lui, utilisant la situation que la réaction elle-même lui a imposé, celle de l’isolement. Pour ce faire, ils comptent sur le collaborationnisme vil et rusé de ces traîtres de la ligne opportuniste de droite, révisionniste et capitulationniste (LOD). Aujourd’hui, la réaction péruvienne est en train de faire un « nouveau procès » contre le Président Gonzalo, mené en secret, pour valider « légalement » tout ce qu’a été fait auparavant par le gouvernement fasciste, génocidaire et bradeur de patrie de Fujimori. C’est à cette fin qu’ils ont monté leur « Commission de la Vérité et de la Réconciliation (CVR) » ; ils cherchent à utiliser son rapport final du 28 août 2003, pour le condamner pour « crimes contre l’humanité », disant que quiconque se soulève contre le vieil ordre « viole les droits de l’homme de tous les autres ». Ces réactionnaires misérables et ridicules souhaitent condamner la révolution, le nouveau, la tâche la plus humaine qu’il revient aux peuples du monde d’accomplir, celle de se libérer eux-mêmes et de libérer toute l’humanité de toute cette gangrène que l’état actuel des choses représente. Pour qu’il ne reste aucun doute à propos des intentions de l’impérialisme contre le Président Gonzalo, il faut se souvenir des expressions et faits suivants : 1) Après l’arrestation du Président Gonzalo, ce qu’on était en train de tramer aux plus hauts niveaux du gouvernement yankee est parvenue jusqu’au Sénat des Etats-Unis. C’est pourquoi un Comité de ce Sénat s’occupait d’examiner la question : Quelle sera la meilleure décision à prendre contre le Président Gonzalo en faveur des intérêts globaux de l’impérialisme ? Pour prendre de meilleurs conseils, ils ont invité une série d’autorités et d’ « experts ». Un d’eux était le journaliste péruvien pro-yankee Gustavo Gorriti, à qui par l’intermédiaire de ce Comité on a posé la question : Quelle est la meilleure façon d’infliger des dégâts durables au Sentier Lumineux ; l’exécution de Guzmán (le Président Gonzalo - NDLR) ou quelque chose comme la prison à vie ? Peu de temps après, le 5 octobre 1992, Gorriti était aussi interrogé lors de la 18ème session du Sous-comité pour les Droits de l’Homme et l’Aide Humanitaire du Parlement allemand, dans le cadre d’une audience publique sur le sujet : « Pérou », auquel Gorriti avait été invité en tant que spécialiste. Il a été interrogé par le député Irmer comme suit : « Je voudrais poser encore une question à M. Gorriti à propos de ce qu’il a dit, qu’une exécution (de Guzmán – NDLR) sera un coup moins lourd au Sentier Lumineux que la condamnation à prison à vie. Pensez-vous qu’on doit craindre de leur donner ainsi un martyr, dont la vie et la mort seront une série de légendes, et dont le terrorisme profitera pour croître ? » Lors des deux occasions, Gorriti est allé à l’essentiel de la question, en disant : « Quant à l’éventuel utilité d’une telle exécution, on peut dire que l’expérience historique n’est pas totalement claire, étant donné ce qui se passe quand des mouvements révolutionnaires perdent leurs chefs. Il y a eu des cas, surtout parmi les mouvements maoïstes, où la perte du leader suprême a aussi signifié la fin du mouvement. Mais il y a aussi d’autre cas, principalement parmi les mouvements intégristes (et Gorriti considère que le PCP est intégriste ou fondamentaliste – NDLR). Dans ces cas-là, la perte du chef conduit à ce que ces mouvements trouvent l’opportunité attendue. Dans ces cas, c’est le mythe du chef perdu qui se transforme en facteur principal de la force du mouvement. » Les questions et réponses nous mènent, sans aucune autre possibilité logique, à déterminer que tout ce que l’ennemi fait contre le Président Gonzalo sert à détruire l’image du Chef, « du mythe », « afin qu’il ne se transforme pas en légende », afin qu’il ne serve plus comme « facteur de force du mouvement », comme le centre d’unification qu’il est, à travers les mensonges contre le Président Gonzalo, afin de le transformer en un élément de division, pour, une fois cet objectif obtenu, chercher le moment propice pour l’exécuter. 2) Après l’arrestation, la CIA et son agent au Pérou, Montesinos, comprennent que l’arrestation ne va pas mettre fin à la guerre populaire ; c’est pourquoi ils ont préparé le plan de diffamation du Président Gonzalo, cherchant à fomenter la scission dans les rangs du PCP. Montesinos a expliqué avec ses propres mots comment la CIA a conçu le plan du mensonge, quand il dit : « Abimael Guzmán possède une fortune ici au Pérou et il faut profiter de cette fortune, et il [Fujimori] me dit, il faut profiter de cette fortune ». Evidemment, Montesinos et Fujimori cherchent par ces mots à se présenter comme les auteurs de ce plan, afin de couvrir leurs grands manitous de la CIA, mais ce sont des mots révélateurs, ils montrent la pratique criminelle qui consiste à utiliser le prisonnier contre sa volonté pour obtenir des objectifs militaires, pour diviser les forces de l’opposant dans la guerre, pour vaincre sa résistance, en entamant le moral combatif de ceux qui luttent pour une patrie meilleure. Ce plan malfaisant se développe essentiellement de la manière suivante : Le Président Gonzalo est placé dans un isolement absolu. Ensuite, une fois qu’il se trouve dans ces conditions, sans aucune possibilité de s’exprimer ou de communiquer avec le monde extérieur et se défendre contre l’infamie qu’on met « dans sa bouche », Fujimori annonce au monde que Guzmán a écrit les « lettres de paix » et on publie toute une série de tracts où on avance des « arguments » contre la pensée politique du prisonnier, pour ensuite dire que ces tracts ont été écrits ou dictés par lui-même. Pour assurer qu’il ne pourra pas dénoncer tous ces criminels – la CIA, les autorités péruviennes et les traîtres de la LOD – on s’assure que cet isolement va rester perpétuel. Les services de ces collaborateurs de la LOD révisionniste et capitulationniste était cruciale pour l’arrestation du Président Gonzalo. Son arrestation n’a pas été le résultat d’une activité purement policière (de la DINCOTE), menée sous l’un ou l’autre des cerbères de la réaction (Vidal ou Jiménez), comme on souhaite le présenter. L’arrestation a été le résultat d’une opération couverte de la CIA, qui a fourni la direction, la formation, le financement, l’armement et l’équipement aux forces antisubversives qui se sont focalisés sur la tâche d’arrêter le Grand Dirigeant de la révolution. L’impérialisme yankee, a opéré directement au Pérou, à travers la CIA, avec ses propres officiers de rangs et spécialités différents, dirigeant toutes les services de renseignement du vieil Etat péruvien et le GEIN, la DINCOTE, les détachement spéciaux des forces armées réactionnaires (dont l’une opérait sous le nom « Commando Colina »), etc. Mais l’ennemi n’aurait pas obtient son objectif sans l’action du révisionnisme, de ces traîtres qui ensuite, dans les prisions, se sont structurés en LOD. Morote et d’autres de ces traîtres ont fourni l’information et la collaboration qui ont conduit l’ennemi à l’arrestation du Président Gonzalo. Ce sont eux qui le livrent. Après l’arrestation, ils collaborent avec l’ennemi pour créer les mensonges des « lettres de paix », celui de « la capitulation de Feliciano », le mensonge de « la grève de la faim d’Abimaël et de Feliciano », celui de la « solution politique », celui disant que « Monseigneur Bambarén a prié pour la paix avec Guzmán et Feliciano », et d’autres conneries que l’ennemi lui-même sait impossible à croire. Tous les documents que l’ennemi a présenté comme ayant été élaborés par Abimaël Guzmán (le Président Gonzalo) ont été élaboré s par Montesinos (jusqu’en mi-2000) et ensuite par la Marine, comptant sur la collaboration de ces traîtres de la LOD, comme Pantoja, Morote, etc., tous sous la supervision de la CIA. Ce traître Morote est, avec d’autres, un complice direct de l’assassinat de plus de 30 prisonniers du PCP en mai 1992. Ce génocide a été perpétrée par Fujimori et les forces armées réactionnaires dans la prison Canto Grande afin d’ouvrir le chemin pour la structuration de la LOD dans les prisons ainsi que pour servir le plan que l’ennemi avait pour le cas où il obtiendrait l’arrestation du Président Gonzalo. Le journal La República du 24 septembre 2003 rend compte des révélations faites par l’un des chefs de ces commandos opérationnels ou détachement spéciaux des forces armées réactionnaires, Santiago Martin Rivas, au journaliste Umberto Jara. Ce qu’il dit confirme ce que le Comité Central du Parti Communiste du Pérou à signalé, sur la base de faits irréfutables. Dans l’article du journal, on lit : « Samedi le 9 mai 1992 – raconte Martin Rivas – les membres du groupe dirigeant du Sentier Lumineux ont été soumis à des exécutions extrajudiciaires, sur l’ordre de Fujimori et Montesinos. Il y avait quatorze (dirigeants – NDLR) en prison. … Un seul a survécu … Lors de la réunion finale avant de terminer le plan complet – avoue Martin Rivas – deux décisions ont été prises. L’une était de laisser Osmán Morote en vie. Il était l’ennemi d’Abimael… Il sera donc être très utile pour nous… Le laisser en vie avait un sens. » Cette expérience contient beaucoup de leçons pour les mouvements de libération. Face à cela, la première chose à faire, c’est de répudier, rejeter et stigmatiser l’action, les crimes et les mensonges de l’ennemi. Face à cela, il n’y a aucune place pour des attitudes « enquêtrices » ou de maintien des relations avec ces traîtres sous prétexte de « faire des enquêtes » car cela sert uniquement les plans de l’impérialisme, de la réaction et du révisionnisme. Ce qu’il faut faire face à cela, c’est défendre le Président Gonzalo sans avoir aucun doute à propos de celui que d’une manière vile et lâche, on essaie de calomnier et de stigmatiser comme capitulard, révisionniste, traître. C’est ce qu’on doit faire dans ce cas, où l’ennemi arrête le Président Gonzalo, le confine dans une cellule souterraine, l’isole de manière absolue et perpétuelle, pour ensuite diffuser toutes sortes de mensonges à l’encontre de quelqu’un que nous ne pouvons ni voir ni écouter depuis 11 ans. Ce sont des mensonges contraires à la pensée politique du Président Gonzalo, à la théorie et la pratique de toute une vie qui est celle d’un Grand Dirigeant dont le trait caractéristique personnel est celui de fermement et fidèlement unir les paroles aux actes. L’isolement absolu du Président Gonzalo est maintenu avec zèle par l’ennemi, sans aucune concession ou interruption Le gouvernement de Fujimori, celui de Paniagua et le gouvernement actuel ont tous déclaré que l’isolement du Président Gonzalo est un « question de sécurité nationale ». De l’isolement dans la cellule solitaire de la Direction Nationale de la Police Antiterroriste (DINCOTE) où il a été maintenu depuis le 12 septembre 1992, la date de son arrestation, le Président Gonzalo était transféré le 26 septembre 1992, avec les autres détenus, à l’établissement pénal militaire de la Station Navale de San Lorenzo (une île dans le Pacifique face à Callao) ; ils ont été internés dans des cellules solitaires dans le cadre d’un régime d’isolement absolu. Le 3 avril 1993, le Président Gonzalo a été transféré de cette île à la Base d’Opérations Spéciales de la Marine, située sur la terre ferme – à Callao – où on avait construit un camp de concentration souterrain. Selon ce qui a été dit par les médias, il se trouve à 12 mètres au-dessous de la terre et sa porte d’entrée est un conduit étroit. Les cellules sont des cellules solitaires de quatre mètres carrés et deux mètres de hauteur, dépourvues de ventilation, sans lumière du jour, sans énergie électrique et sans eau. La « prison » a été construite dans une zone très humide pendant toute l’année, comme elle est proche de la mer et de l’embouchure du fleuve Rimac ; elle se trouve dans une zone minée et elle n’a aucun contact avec le monde extérieur. Comme Fujimori l’a déclaré à l’occasion du transfert du Président Gonzalo à cette « prison », le Président Gonzalo « est assuré d’une mort lente et sûre ». C’est dans cet endroit et dans ces conditions que le Président Gonzalo reste depuis ce moment-là. Mais les autorités de l’Etat péruvien font aussi circuler, à travers les médias, des « nouvelles », des « bobards » et tout genre de rumeurs contradictoires à propos de sa véritable situation. C’est une pratique perverse qui sert à consommer le plan pour l’assassiner. A partir du moment même de l’arrestation du Président Gonzalo (le 12 septembre 1992), les représentants du vieil Etat péruvien ont agi avec un mépris profond de la vie, de la santé et des droits de ce prisonnier. Son avocat, et aussi ceux des autres prisonniers arrêtés avec lui, ont été harcelés et privés d’information. Les avocats ont été calomniés à travers la presse et, sur la directive de Fujimori, on a plus tard mené à bien la détention, l’accusation et la condamnation à la « prison à vie » de tous les avocats qui ont assumé la défense des prisonniers, et jusqu’aujourd’hui ils n’ont toujours pas été libérés. Tout le procès, la sentence et le confinement à vie avec un isolement absolu et perpétuel ont été réalisés avec une cruauté extrême, de manière éhontée et cynique par le régime de Fujimori. Cette pratique a continué avec les dits gouvernements de transition de Paniagua et de Toledo, des avortons de l’impérialisme yankee imposés à travers la table de concertation de l’OEA. Les « nouveaux procès », suivent la même logique, avec quelques différences de caractère formel et plusieurs qui sont uniquement nominales. Plus spécifiquement, ils poursuivent le but de condamner le Président Gonzalo, cette fois aussi pour « crimes contre l’humanité ». Tous les décrets et toutes les dispositions dictés par les autorités révèlent que leur intention, ce n’est pas d’attendre la mort « naturelle » du prisonnier, à cause des sévères conditions d’isolement, mais d’accélérer les plans pour l’assassiner. Car, tant que le Président Gonzalo reste vivant, il existe toujours la possibilité d’obtenir sa présentation publique, ce qui réduira en miettes tous les mensonges faits contre lui. Cette présentation publique sera un triomphe politique, militaire et moral pour ceux qui luttent pour un nouveau Pérou dans le cadre d’un Monde nouveau ; pour toute l’humanité progressiste cela sera de grande importance dans l’actuelle situation nationale et internationale. Pour toutes les forces qui sont contre les changements historiques nécessaires, les conséquences seront au contraire graves et imprévisibles. C’est pourquoi ces forces retardataires, ensemble et par tous les moyens dont elles disposent, agissent pour maintenir cette situation d’isolement absolu et perpétuel. C’est aussi pourquoi des positions comme celles des « enquêteurs » font le jeu de l’ennemi, essayant de faire échouer la campagne pour défendre la vie du Président Gonzalo et donc aussi celle pour sa présentation publique. Le Président Gonzalo est un prisonnier de guerre, et en plus, il est le plus important de tous les prisonniers de guerre La détention du Président Gonzalo et de milliers de prisonniers politiques et de guerre est une détention administrative, selon l’ordre légal de l’Etat péruvien lui-même. Ce caractère vient du fait qu’ils n’ont jamais été soumis à un procès judiciaire valide ; un tel procès ne pourra pas non plus avoir lieu dans l’avenir, car les conditions juridiques ont été viciées et tous les fondements matériels pour un tel procès ont été pervertis. L’interférence du pouvoir politique et le manque d’indépendance et d’impartialité judiciaire sont prouvés par l’agissement et les propres paroles des plus hautes autorités du vieil Etat (lesquelles il faut prendre comme des confession de l’accusé), aussi bien à l’occasion des « vieux procès » (1992) que pour les « nouveaux procès » (2003). 1) Lors de la précédente occasion, quand le Président Gonzalo et d’autres prisonniers étaient détenus dans les cachots de la DINCOTE le 15 septembre 1992, à la suite de la décision politique adoptée par Fujimori, le Commandement Conjoint des Forces Armées et le Conseil Suprême de Justice Militaire ont annoncé aux médias nationaux et internationaux la date quand le verdict devra être prononcé, indiquant que la peine qui sera imposée, sera celle de « prison à vie » pour « trahison », et qu’elle sera purgée dans la Base Naval de la Marine (île San Lorenzo). Cette décision à été concrétisée par le « juge » quand il dictait la sentence le 7 octobre 1992, ce qui prouve l’interférence du pouvoir politique et la manque de compétence, indépendance et impartialité de la Juridiction Militaire. C’est cela qui forme techniquement la détention administrative, c’est-à-dire le fait qu’ils sont des prisonniers sous mandat d’une autorité politique : ils sont privés de leur liberté par l’exercice d’un pouvoir de facto sans aucune intention de les soumettre à un procès valide. 2) Pendant toutes ces années d’ « exécution de la ‘sentence’ » dictée par la juridiction militaire, le Président Gonzalo est maintenu dans un isolement absolu sans aucun des droits qui reviennent à n’importe quel prisonnier dans le monde ; lui et les milliers de prisonniers de guerre ont eu comme « juges » d’exécution pénale Fujimori, Hermoza Ríos, Montesinos, etc. Ces misérables se sont investis de la faculté d’exercer la « fonction juridictionnelle », sans avoir aucun titre légal pour le faire, qui soit en accord avec leur propre ordre juridique, leur structure étatique et leur répartition de fonctions. Même si la « fonction juridictionnelle » incombe à cet Etat de dictature propriétaires fonciers-bureaucratique, elle ne peut être exercée qu’en accord avec les normes et par les autorités judiciaires prédéterminées par leur Constitution et leurs lois. De cette manière, des peine traditionnellement criminelles ont été imposé par la voie administrative, c’est à dire, en marge de tout contrôle judiciaire. 3) Quel a été le développement de cette situation à partir du dit gouvernement de transition jusqu’à aujourd’hui ? Cette situation n’a changé en rien depuis le départ de Fujimori. Ses continuateurs, les dits « gouvernements de transition » de Paniagua et de Toledo ont cherché à se donner de la « légitimité » en se définissant comme la négation de la « dictature » de Fujimori et Montesinos, ce qui se manifesterait de manière claire par ce que les droits fondamentaux et les institutions démocratiques, ainsi que les principes de la sécurité juridique et l’Etat de Droit seront en vigueur. Cela rendra prétendument impossible l’exercice arbitraire du Pouvoir d’Etat. Mais ces deux gouvernements se sont, depuis le début, définis comme la continuation juridique de la dite « dictature », en reconnaissant la « validité » de tous les actes du régime de Fujimori, depuis le premier jusqu’au dernier. Parmi ces actes se trouve la « législation illégitime », faite au nom de la sécurité juridique et de l’Etat de Droit, dans une tentative de donner à ce qui a fait le régime de Fujimori la plus vaste et la plus totale légitimation comme principe pour l’ordre légal en vigueur. En plus, les « gouvernements de transition » ont toujours déclaré et montré leur fidélité à tout ce que le régime de Fujimori a fait « pour donner un nouvel élan au capitalisme bureaucratique, pour restructurer le vieil Etat et pour anéantir la guerre populaire », des tâches dont l’accomplissement est une impossibilité historique et politique pour chaque gouvernement du vieil Etat pourri du Pérou. Ces « démocrates de transition » disent « qu’il faut reconnaître les succès de Fujimori » (quant aux tâches mentionnées) mais que « ce qui était mauvais, c’est qu’il état dictatorial et qu’il est tombé dans la corruption ». Ainsi, les gouvernements qui ont suivi depuis novembre 2000 (celui de Paniagua et l’actuel de Toledo) se revendiquent-ils eux-mêmes être la continuation du gouvernement de Fujimori. Pour cette même raison, la situation du Président Gonzalo et des autres prisonniers reste toujours la même, sans aucun changement notable. Passons à la sentence du 3 janvier 2003* du Tribunal Constitutionnel, dont le président est un auteur de génocide, Javier Alva Orlandini. Il faut dire que Alva Orlandini était chef du Comité Politique d’Acción Popular, le parti de gouvernement entre juillet 1980 et juillet 1985 et il est avec l’ex-président Belaúnde un des principaux responsables du génocide barbare de ces années. Cette décision du 3 janvier, donc, a déclaré - en passant, comme si personne ne s’en rendra compte - la validité de la Constitution de 93 et de tous les actes et toute la législation dictés par le régime de Fujimori. Cela est en opposition avec la Constitution de 1979, qui dans l’Article 307, établit que « cette Constitution ne perd pas sa validité, ni cesse-t-elle d’être observée par un acte de force ou quand elle serait abrogée par un quelconque autre moyen sauf ceux disposés par la Constitution elle-même. Dans une telle éventualité, chaque citoyen, fut-il investi d’une autorité ou non, a le devoir de collaborer au rétablissement de sa validité effective. » Le Tribunal Constitutionnel a ensuite « déclaré l’inconstitutionnalité du type pénal concernant le délit de trahison » et du jugement sous la juridiction militaire ; il a rendu la disposition d’une éventuelle réalisation des « nouveaux procès » en conformité avec ce que le Congrès de la République dictera, pour ensuite interdire que ces prisonniers, qui n’ont aucun procès ou condamnation valable, et qui donc n’ont aucun ordre de privation de liberté valable, fassent des actions d’ « Habeas Corpus » pour mettre fin à leur détention arbitraire.** Exerçant les facultés déléguées par le Congrès, l’Exécutif a dicté ces « nouvelles normes » à travers de chacun des Décrets-lois qui réglementent les « nouveaux procès ». En accord avec cela, l’organe judiciaire (les Cours Spéciales et le Tribunal Spécial Antiterroriste, avec des juges triés sur le volet) a dicté l’annulation des sentences et l’ouverture de « nouveaux procès » contre les prisonniers, sous toutes les formes violant le principe de la légalité pénale et du procès dû. 4) Actuellement, à l’occasion du montage des « nouveaux procès », durant les mois qui sont passés de l’an 2003, toutes les plus hautes autorités de l’Etat (Toledo, les membres du parlement, les juges, les militaires, les politiciens du gouvernement et de l’ « opposition ») et toute la presse à leur service, ont déclaré à l’unisson qu’ « aucun terroriste ne sortira libre », qu’ « aucun terroriste condamné ne sortira en liberté », que « l’annulation des sentences est uniquement une question de les mettre en conformité avec ce qui a été établi par la Cour et la Commission Interaméricaines des Droits de l’Homme ». En plus, ils ont déclaré que les « preuves » et la grande partie des actes, par exemple les procès-verbaux de la police, élaborés en violation de tous les droits des prisonniers « vont garder leur pleine validité pour les nouveaux procès ». Ainsi, dans la situation actuelle, avec le gouvernement actuel de Toledo, avec ces « nouveaux procès », on est en train de rééditer la « tradition » de Fujimori de 1992, c’est-à-dire l’interférence du pouvoir politique qui a ordonné la déviation des prisonniers de la juridiction du « juge naturel » vers des juges et des tribunaux spéciaux qui jugeront avec des lois spéciales et donc avec un manque totale d’indépendance et impartialité de la Juridiction Civile. Le gouvernement a dicté de « nouveaux » Décrets-lois afin d’ « adapter » les Décrets-lois faits par Fujimori après le coup d’Etat le 5 avril 1992, pour essayer de les rendre valides. Mais, en accord avec le principe de légalité, ils seront valables uniquement pour juger les faits postérieurs à leur entrée en vigueur, c’est à dire les faits qui ont eu lieu après février ou mars 2003. En plus, ils ne contiennent que des changements superficiels. Ce que doivent faire ces Décrets-lois, c’est ratifier ce qui a été fait lors des « procès antérieurs » pour que cela serve à faire les « nouvelles condamnations » prévues, en donnant valeur de preuve à l’investigation policière jusqu’à la sentence devant la juridiction militaire, ratifiant les procès-verbaux de la police et les autres pièces à conviction élaborés en violation des droits de procédure des prisonniers. Selon cette « adaptation » ainsi que selon les déclarations faites par les autorités, tous les prisonniers sont déjà condamnés et il ne s’agit que de formaliser cette « condamnation », dans le cas du Président Gonzalo à travers un procès secret. Et, ce qui est un complément tout à fait tragi-comique au mensonge des « nouveaux procès », le Président Gonzalo et les autres prisonniers seront, une fois qu’il « viendront d’être condamnés », soumis à une nouvelle période d’isolement absolu en accord avec ce qu’a été établi par le nouveau Décret Suprême Nº 015-2003-JUS, en vigueur à partir du 12 septembre 2003.*** La conclusion de tout ce que nous avons avancé, nous exigeons: 1. Le respect de la vie, de la santé et de l’intégrité du Président Gonzalo; 2. Le respect des droits qui incombent au Président Gonzalo en tant que prisonnier de guerre; 3. La présentation publique du Président Gonzalo devant la presse nationale et internationale, en personne et en direct, et qu’on le laisse parler. NOUS APPELONS TOUTES LES PERSONNES ET ORGANISATIONS QUI SE SONT ENGAGEES POUR LA LUTTE DES PEUPLES CONTRE L’IMPERIALISME ET LA REACTION MONDIALE, ET POUR LA DEFENSE DES PRISONNIERS POLITIQUES ET DE GUERRE REVOLUTIONNAIRE DU MONDE, A DONNER UNE GRANDE IMPULSION A LA CAMPAGNE : DEFENDRE LA VIE DU PRESIDENT GONZALO ET, UNIE A ELLE, CELLE POUR LE CAMARADE FELICIANO ! CELA COMME PARTIE DE LA DEFENSE DE LA VIE ET DES DROITS DES PRISONNIERS POLITIQUES ET DE GUERRE DU PEROU ET DU MONDE ENTIER !
Notes à l’édition imprimée * Avant la « sentence » du TC (3 janvier 2003), son Président Alva Orlandini a déclaré au journal La República (1 décembre 2002) que c’est « exact, il n’y aura pas de normes (il parlait de normes "antiterroristes" valides, NDLR) ». A la question du reporter du journal mentionné – « S’il n’y a pas de normes antiterroristes, les subversifs pourront-ils sortir de prison ? », Alva a déclaré : « Hypothétiquement ils pourront sortir de prison, mais le Tribunal Constitutionnel est heureusement en train d’étudier… afin d’éviter qu’il se produise un manque de législation pénale et qu’il donc n’y ait pas de peines. » Quand le même reporter à demandé : « Comment ? », le Président du TC a répondu : « en dictant des sentences manipulateurs (de la part du TC lui-même) qui donnent aux lois un sens correct pour que celles-ci soit conformes au texte de la Constitution ». C’est une impossibilité légale, car les normes qu’il faudra « mettre en conformité » sont dictées par le gouvernement fasciste, génocidaire et bradeur de patrie de Fujimori, comme c’est le cas aussi avec les décrets-lois mentionnés auparavant, après avoir violé l’ordre Constitutionnel en vigueur à travers le dit auto-coup d’Etat du 5 avril 1992 et déclaré « la Constitution de 1979 en suspens ». ** La sentence du TC a « déclaré l’inconstitutionnalité du type pénal relatif au délit de trahison, défini et réglementé par le Décret-loi N° 25659, ainsi que de l’autorisation qu’elle octroie pour que le jugement correspondant soit ventilé devant un tribunal militaire ». Néanmoins, dans la même sentence (Fondements N° 229-230), « ...il a disposé que l’éventuelle réalisation de nouveaux procès pour les inculpés du délit de trahison, doit s’effectuer en conformité avec les règles que le Congrès de la République dictera à cet effet, dans un délai raisonnable. » Le TC a disposé : « En conséquence, l’initiation de nouveaux procès auxquels à laquelle donne lieu l’annulation de ceux qui ont été examinés de manière inconstitutionnelle, reste soumise à l’entrée en vigueur des règles mentionnées, lesquelles sont espérées du Congrès, ou à défaut d’elles, à l’échéance du délai raisonnable indiqué. » Et toujours ce même TC à disposé : « …que la déclaration de l’inconstitutionnalité du type pénal prévu par le Décret-loi N° 25659 n’empêche pas que ceux qui ont été jugés comme auteurs de ce type pénal peuvent être inculpés de nouveau, cette fois pour le délit de terrorisme prévu dans le Décret-loi N° 25475 (également fait par Fujimori après le 5 avril 1992 - NDLR), étant donné que… les mêmes supposés de fait du premier sont régulés par le Décret-loi N° 25475, dont le type pénal a été déclaré constitutionnel (par ce TC - NDLR) ». Cela établit - en dépit de l’inexistence de normes matérielles et procédures valides, donc en dépit de l’inexistence « de jure » de renvoi d’ouverture, de mandat de détention et de procès contre le Président Gonzalo et d’autres prisonniers – qu’on « ne procède pas à relâcher les prisonniers » et l’interdiction de l’action d’ « Habeas Corpus » (voir la sentence du même TC du 8 janvier 2003), pour empêcher que les prisonniers puissent agir légalement contre leur détention arbitraire. Pour surprendre les crédules, dans cette sentence du 8 janvier 2003 qui interdit l’exercice d’ « Habeas Corpus » ce TC qualifie d’ « inculpées » les même personnes qui par sa propre sentence du 3 janvier, à laquelle nos faisons référence, n’ont pas cette condition. Dans un sens strict, ils ne sont pas des condamnés non plus, car les procès devant le juge militaire et la loi sous laquelle ils ont été condamné sont nuls ; mais la déclaration de cette nullité est laissée en suspens comme il n’y a pas de normes ou des règles pour les inculper, et comme il n’y a pas non plus de loi pénale préexistante qui normalise le délit pour lequel on prétend les accuser, ni non plus de peine à imposer en accord avec le principe de légalité (« Nullum crimen sine lege », « nulla poena sine lege »). Ils ne peuvent pas n’ont plus être appelés inculpés car jusqu’à aujourd’hui il n’existe aucun renvoi d’ouverture d’instruction, ni contre le Président Gonzalo ni contre aucun des milliers de prisonniers politiques et de guerre, ni aucune qui soit valable ni une d’aucun autre genre. Leur statut est techniquement celui de détenus administratifs, ils subissent une détention arbitraire. C’est pourquoi l’interdiction de l’exercice de cet acte de liberté personnelle est la pire aberration juridique que même les nazis n’ont pas osé commettre. Ce qu’il faudra faire, dans cette perspective purement juridique, c’est ordonner à l’organisme juridictionnel compétant de mettre fin à cette détention arbitraire et de remettre immédiatement les détenus en liberté sans aucune considération extra-légale. A cause de toutes ces raison nommées, aucune jonglerie de mots, aucune ruse ou mensonge légal, comme leur dites « lois en congés » ne peut cacher le caractère arbitraire de cette détention, une détention massive, comme nous l’avons dit, sans aucun contrôle juridique, ce qui rend encore plus clair le véritable statut de ces prisonniers, celui de prisonniers de guerre, en accord avec article 3 du Protocole Additionnel à la Convention de Genève. *** Comme on l’a discuté lors de la Conférence de Paris, le système d’isolement cellulaire ou d’isolement absolu a pour fin de rompre la résistance du prisonnier ; c’est pourquoi il va de pair avec et est uni à un système de « primes » et de châtiments, par le nouveau Décret Suprême considéré comme des degrés différents d’isolement pour que le prisonnier puisse accéder au système ouvert. Tout cela vise à détruire l’identité du prisonnier et l’organisation du prisonnier, c’est-à-dire, si le prisonnier renonce à ces idéales, ces principes, son organisation, etc., il pourra avoir une vie « normale » (c’est-à-dire, une vie comme les autres prisonniers) ; s’il reste ferme sur ses principes, il sera maintenu sur le niveau d’isolement déterminé par l’autorité. Cela est du génocide, en accord avec les propres normes de la législation nationale et internationale, car cela vise à exterminer, par tous les moyens possibles, exterminer les membres, sympathisants, partisans, etc. du PCP, dans ce cas. C’est à cause de cela que nous dénonçons ce nouveau Décret Suprême Nº 015-2003-JUS comme ayant ce caractère génocidaire. |